Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour :

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’accès et d’utilisation du site teyelo.com et de la console Teyelo, logiciel de gestion et de pilotage scolaire édité par Teyelo. Utiliser le site ou la console vaut acceptation de ces conditions.

Les conditions commerciales (abonnement, prix, niveau de service) sont définies dans le contrat ou le devis signé entre Teyelo et chaque établissement. En cas de contradiction, ce contrat prévaut sur les présentes CGU.

2. Accès au service

Le site vitrine est accessible librement. La console est réservée aux établissements clients et à leurs utilisateurs : il n’existe pas d’inscription libre. Une école qui souhaite utiliser Teyelo dépose une demande d’adhésion ; après accord, Teyelo ouvre son espace et l’établissement crée ensuite les comptes de son personnel.

L’accès suppose une connexion à Internet, dont le coût reste à la charge de l’utilisateur.

3. Comptes et sécurité

Chaque compte est personnel. L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels, choisit un mot de passe robuste et signale sans délai toute utilisation suspecte à son établissement ou à support@teyelo.com. L’établissement attribue les rôles et les droits de ses utilisateurs et désactive les comptes des personnes qui le quittent.

Toute action réalisée depuis un compte est réputée faite par son titulaire. Les actions sensibles (notes, validations, documents délivrés, paiements) sont journalisées.

4. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à :

  • saisir des informations exactes et à jour ;
  • n’utiliser le service que pour la gestion de son établissement ;
  • ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre établissement ou d’un autre utilisateur ;
  • ne pas perturber le service (envois automatisés, tests d’intrusion non autorisés, contournement des limites) ;
  • respecter la confidentialité des données des élèves, des familles et du personnel.

Teyelo peut suspendre un compte en cas de manquement, après en avoir informé l’établissement sauf urgence.

5. Données de l’établissement

L’établissement reste propriétaire des données qu’il enregistre dans la console et responsable de leur traitement. Teyelo les héberge, les protège et ne les utilise que pour fournir le service. Elles peuvent être exportées à tout moment et sont restituées ou supprimées à la fin du contrat, à la demande de l’établissement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

6. Documents certifiés

Les bulletins, attestations, certificats et reçus délivrés par la console portent un code et un QR de vérification. Leur contenu relève de la seule responsabilité de l’établissement qui les émet. Teyelo garantit que la vérification publique signale tout document modifié, révoqué ou inconnu.

7. Disponibilité

Teyelo met tout en œuvre pour que le service soit accessible en continu et sauvegarde régulièrement les données. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, de préférence en dehors des heures scolaires, ou en cas d’incident indépendant de sa volonté (réseau, fournisseur, force majeure).

8. Responsabilité

Teyelo est tenue d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des erreurs de saisie, de l’usage fait des informations par les utilisateurs, ni des dommages indirects. Les résultats calculés (moyennes, rangs, statistiques) dépendent des règles et des coefficients paramétrés par l’établissement, qui les vérifie avant de les valider.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et les contenus de Teyelo restent sa propriété. L’établissement et ses utilisateurs disposent d’un droit d’utilisation personnel et non transférable, pour la durée de leur contrat. Toute copie, modification ou revente du logiciel est interdite.

10. Modification des CGU

Teyelo peut faire évoluer ces conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Brazzaville sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Questions sur ces conditions : contact@teyelo.com. Assistance technique : support@teyelo.com.